CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS

Article 1. Les inscriptions aux stages, ateliers et autres activités organisés par l’asbl Plateau96 sont reçues, soit sur place au secrétariat, soit par téléphone, soit par l’intermédiaire des formulaires d’inscription en ligne. Nous vous demandons cependant de privilégier l’inscription en ligne.

 

Article 2. Pour autant qu’un atelier, stage, ou activité n’a pas encore débuté, l’asbl Plateau96 se réserve le droit d’annuler une inscription, notamment faute de participants en nombre suffisant. Il sera alors proposé aux participants qui seront libres de l’accepter, de s’inscrire à un autre atelier, stage, ou activité. À défaut, le montant total de leur inscription leur sera intégralement remboursé.

 

Article 3. Toute inscription faite en ligne génère une facture dont le montant total est payable à l’inscription, ou dans certains cas et en accord avec le secrétariat, en trois fois (à l’inscription, le 1er janvier et le 1er avril). Il est impératif de s’acquitter de toute somme dûe pour pouvoir assister aux stages, ateliers et autres activités organisés par l’asbl.

 

Article 4. Toute inscription est ferme et définitive. Aucune inscription ne donnera lieu à un remboursement, sauf dans les conditions reprises à l’Article 2. Le participant pourra proposer d’échanger son droit de participation à un autre atelier et ce, en accord avec le secrétariat.

 

Article 5. Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application des conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de l’inscription aux activités proposées par l’asbl. En acceptant l’inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part, peuvent modifier l’application des conditions générales.

 

Article 6. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.